Accueil Blog Coffre-fort SIV numérique
Obligatoire dès le 1er septembre 2026

Vos documents SIV au coffre-fort numérique NF Z42-020. Restez habilité après le 1er août 2026.

Tous vos documents du Système d'Immatriculation des Véhicules (Cerfa 15776 de cession, Cerfa 13757 de mandat, Cerfa 13750 d'immatriculation et Cerfa 13751 d'achat professionnel) sont scellés en SHA-256, horodatés RFC 3161 et déposés automatiquement dans un coffre-fort certifié NF Z42-020. Depuis l'arrêté du 1er juillet 2025, cet archivage probant sur 5 ans est obligatoire pour conserver votre habilitation SIV. VO Manager l'intègre directement à votre logiciel VO : pas un coffre-fort de plus à brancher.

Norme NF Z42-020 Conservation 5 ans Restitution 100% à tout moment Voir la démo
Fonctionnement

Trois étapes. Aucune intervention manuelle.

1

Document généré

Dès qu'un Cerfa SIV est généré dans VO Manager : déclaration de cession, mandat, demande d'immatriculation ou achat professionnel : le système calcule son empreinte cryptographique SHA-256 unique.

2

Scellement & horodatage

Le Cerfa est scellé cryptographiquement et horodaté via un service RFC 3161 qualifié, ce qui rend toute modification ultérieure immédiatement détectable.

3

Dépôt au coffre-fort

L'archive est déposée dans le coffre-fort conforme NF Z42-020 pour 5 ans, opposable à un tiers en cas de contrôle ou de litige.

NormeNF Z42-020
ScellementSHA-256
HorodatageRFC 3161
Conservation minimale5 ans

Coffre-fort SIV inclus
dès le plan Pro.

Dès 49 € HT/mois (engagement annuel · 59 € sans engagement). Inclut coffre-fort, signature électronique, site vitrine, OCR carte grise et cote IA.

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Résiliation 3 clics Zéro frais de setup Paiement sécurisé

Questions fréquentes

Le coffre-fort numérique SIV est-il obligatoire en 2026 ?
Oui. Depuis l'arrêté du 1er juillet 2025, tout professionnel habilité au SIV doit archiver ses dossiers d'immatriculation dans un coffre-fort numérique conforme à la norme NF Z42-020, pendant 5 ans. Les professionnels habilités avant le 1er août 2025 doivent signer un avenant à leur convention SIV avec leur préfecture avant le 1er août 2026. Sans mise en conformité, l'habilitation peut être retirée par le préfet.
Qu'est-ce que la norme NF Z42-020 ?
NF Z42-020 est la norme française qui définit les exigences techniques d'un coffre-fort électronique. Elle garantit l'intégrité, la confidentialité et la pérennité des documents archivés. Pour les documents SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) : Cerfa 15776 de cession, Cerfa 13757 de mandat, Cerfa 13750 de demande d'immatriculation, Cerfa 13751 d'achat professionnel : l'Arrêté du 9 février 2009 impose une conservation minimale de 5 ans.
Quels documents SIV sont archivés automatiquement ?
Tous les Cerfa SIV générés par VO Manager : Cerfa 15776 (déclaration de cession d'un véhicule), Cerfa 13757 (mandat d'immatriculation), Cerfa 13750 (demande de certificat d'immatriculation) et Cerfa 13751 (déclaration d'achat d'un véhicule par un professionnel). Chaque Cerfa est scellé en SHA-256 et horodaté avant dépôt au coffre-fort numérique.
Que se passe-t-il si je quitte VO Manager ?
Vous récupérez l'intégralité de vos Cerfa SIV archivés en cas de résiliation. Aucun verrou : exports PDF horodatés disponibles à tout moment depuis votre tableau de bord, et restitution complète sur demande conformément à l'Arrêté du 9 février 2009.
Le coffre-fort SIV est-il inclus dans le plan Starter ?
Non. Le coffre-fort numérique SIV est disponible à partir du plan Pro (dès 49 € HT/mois, engagement annuel, 59 € sans engagement). Le plan Starter permet de générer les Cerfa SIV, mais sans archivage probant horodaté ni conservation 5 ans opposable à un tiers.